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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Forme de l'autorisation [ 1 ]

Chapitre IV
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Art. 32 RLPR · Forme de l'autorisation [ 1 ]

1. L'autorisation est établie sur une formule ad hoc.

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