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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Haut-parleurs

Chapitre III
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Art. 27 RLPR · Haut-parleurs

1. La municipalité peut autoriser l'emploi de haut-parleurs ou d'autres procédés de réclame sonores sur son territoire, à l'occasion de manifestations d'intérêt général ou lors des campagnes politiques.

2. Les émissions devront être brèves et respecter le repos public.

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