Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Affiches

1. Sous réserve de l'article 2, lettre d), du présent règlement, les affiches peuvent être posées exclusivement sur les emplacements désignés par l'autorité compétente et sur des supports prévus à cet effet.

2. Les procédés de réclame sous forme de panneaux à texte changeant posés à l'extérieur sont assimilés aux affiches. Ils ne peuvent être installés que sur les emplacements désignés par l'autorité compétente.

3. Les supports massifs pour l'affichage, assimilables à des édicules, colonnes Morris ou autres supports déplaçables exceptés, doivent être préalablement autorisés, conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [E] .

4. Aux abords d'une rue ou d'une route ouverte à la circulation demeurent réservées les dispositions de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière [F] .

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