Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Réclame avancée pour des manifestations d'intérêt général [ 1 ]

1. Si les circonstances le justifient, l'autorité compétente peut autoriser la pose de réclame temporaire avancée en faveur d'une manifestation d'intérêt général, avec l'accord des propriétaires concernés.

2. Cette signalisation ne portera que des indications concernant la manifestation elle-même.

3. Elle peut être posée pour la durée de la manifestation et au maximum 60 jours supplémentaires avant et enlevée sitôt après.

4. La surface est limitée à 5 m² par procédé.

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