Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Manifestations d'intérêt général

Chapitre III

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Art. 23 RLPR · Manifestations d'intérêt général

1. L'autorité compétente peut autoriser la pose de procédés de réclame à proximité immédiate du site d'une manifestation temporaire et d'intérêt général, pour la durée de celle-ci et 10 jours ouvrables supplémentaires pour en permettre l'installation et l'enlèvement.

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