Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Panneaux d'entreprises

1. Lorsqu'un chantier n'est pas visible de la route, lorsqu'il n'y a pas de panneau de chantier, ou pour signaler une entreprise qui ne figure pas sur le panneau et qui n'intervient que peu de temps, celle-ci peut indiquer sa présence par un panneau individuel d'entreprise. Sa surface n'excédera pas 0,5 m². Il ne sera ni fluorescent ni réfléchissant. Il sera posé de façon à ne créer aucun danger pour la circulation, les ouvriers ou les piétons.

2. Ces panneaux sont dispensés de l'autorisation préalable.

3. Ils seront retirés lors du départ de l'entreprise.

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