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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Procédés groupés sur le fonds

Chapitre III
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Art. 11 RLPR · Procédés groupés sur le fonds

1. On applique aux procédés de réclame posés sur le fonds le coefficient «c» défini pour les procédés posés entre 0 et 4,99 m de hauteur sur la façade la plus proche de leur emplacement sur le fonds.

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