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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR)

Chapitre I
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Art. 1 RLPR

1. Doivent être préalablement autorisés par l'autorité compétente tous les procédés de réclame au sens des articles 2 et 3, alinéa 1, de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame [A] .

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