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943.05.1 RLPROS CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Exécution et entrée en vigueur

Titre VI
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Art. 33 RLPros · Exécution et entrée en vigueur

1. Le département en charge de la sécurité, le département en charge de la police cantonale du commerce, le département en charge de la santé et le département en charge de l'action sociale sont chargés de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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