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943.05.1 RLPROS CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Abrogation

Titre VI
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Art. 32 RLPros · Abrogation

1. Le règlement du 1er septembre 2004 d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution est abrogé [B] .

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