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943.05.1 RLPROS CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Emoluments de délivrance, de refus et de renouvellement

Titre IV, Chapitre III
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Art. 26 RLPros · Emoluments de délivrance, de refus et de renouvellement

1. Le montant de l'émolument de délivrance, de refus ou de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un salon est de fr. 500.-.

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