Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Conditions en matière sanitaire (art. 9b, al. 2, et 9c LPros)

1. A l'intérieur des salons, des mesures d'hygiène doivent être respectées, notamment

a. les locaux doivent être régulièrement entretenus avec un produit nettoyant ;

b. les personnes exerçant la prostitution doivent avoir la possibilité de se laver à l'intérieur du salon ;

c. des préservatifs doivent être mis, gratuitement ou à un prix ne dépassant pas le prix coûtant, à disposition des personnes exerçant la prostitution et des clients ;

d. les personnes exerçant la prostitution doivent avoir à disposition de la literie propre.

e. tous les locaux doivent prévoir un système d'aération, naturel ou mécanique.

2. Les personnes exerçant la prostitution doivent disposer de zones qui leur sont dédiées, notamment un accès réservé à des installations sanitaire et un local pour prendre des pauses.

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