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943.05.1 RLPROS CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Mesures de prévention sanitaires et sociales (art. 12 et art. 22 al. 1 LPros)

Titre IV, Chapitre II
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Art. 16 RLPros · Mesures de prévention sanitaires et sociales (art. 12 et art. 22 al. 1 LPros)

1. Les associations collaborant avec la Direction générale de la santé ont accès en tout temps aux locaux et aux personnes concernés par la LPros [A] .

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