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943.05.1 RLPROS CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Présence de la personne responsable du salon (art. 9c al. 3 LPros)

Titre IV, Chapitre II
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Art. 14 RLPros · Présence de la personne responsable du salon (art. 9c al. 3 LPros)

1. Le responsable de salon absent des locaux durant tout ou partie de son exploitation doit être atteignable en tout temps.

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