Art. 9 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Camions-citerne et remorques de carburant

1. Les indemnités forfaitaires pour les frais et le temps de déplacement aller et retour ainsi que les frais de transport de l'appareillage technique nécessaire (hormis la jauge) à l'exécution des travaux sont calculés comme suit

pour le premier instrument Fr. 55.00

par instrument supplémentaire Fr. 20.00

2. Le plafond est fixé à Fr. 170.00 par jour et par utilisateur.

3. Les frais pour l'utilisation de la jauge et son éventuel transport sont à la charge de l'assujetti et facturés à part des autres frais.

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