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941.23.1 RD-MÉTR CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Entrée en vigueur

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Art. 21 RD-Métr · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 2025.

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