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941.23.1 RD-MÉTR CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Abrogation

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Art. 20 RD-Métr · Abrogation

1. Le règlement du 21 décembre 2016 sur les débours perçus en matière de métrologie est abrogé.

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