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941.23.1 RD-MÉTR CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Formation pour le scellage d'instruments réglementés

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Art. 17 RD-Métr · Formation pour le scellage d'instruments réglementés

1. Par personne privée Selon le tarif en vigueur fixé par Metas

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