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941.23.1 RD-MÉTR CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Dégâts sur le matériel loué

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Art. 15 RD-Métr · Dégâts sur le matériel loué

1. En cas de dégât causé au matériel loué, les frais de réparation ou de remplacement de ce dernier seront facturés à l'assujetti.

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