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941.23.1 RD-MÉTR CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Plaques pour caisses de cubage

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Art. 14 RD-Métr · Plaques pour caisses de cubage

1. Les plaques pour caisses de cubage sont facturées Fr. 20.00 par pièce.

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