Art. 12 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Location de poids étalonnés

1. Les indemnités forfaitaires pour la location aux installateurs et utilisateurs d'engins de pesage sont calculées comme suit

poids de 10 kg et 20 kg, par pièce et pour une quantité de maximum 25 pièces Fr. 10.00 par jour d'utilisation

poids de 20 kg, 1 palette de 1 tonne (50 poids à Fr. 6.00 par poids et par jour) Fr. 300.00 par jour d'utilisation

poids de 20 kg, 2 palettes de 1 tonne (100 poids à Fr. 5.00 par poids et par jour) Fr. 500.00 par jour d'utilisation

poids de 20 kg, 3 palettes de 1 tonne (150 poids à Fr. 4.00 par poids et par jour) Fr. 600.00 par jour d'utilisation

2. Si le nettoyage des poids est nécessaire à la fin de la location, les débours sont fixés sur la base du tarif horaire.

3. Les éventuels frais de transport et coûts annexes sont entièrement à la charge de l'assujetti.

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