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941.23.1 RD-MÉTR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Objet et champ d'application

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Art. 1 RD-Métr · Objet et champ d'application

1. Le présent règlement régit le tarif des débours perçus par le Bureau cantonal des poids et mesures (ci-après : BCPM) en exécution de la législation sur la métrologie.

2. Il complète également l'ordonnance fédérale du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie [B] (OEmV).

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