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935.61.1 RLCCR CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Ordures

Titre I
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Art. 8 RLCCR · Ordures

1. Au minimum un conteneur de 800 litres pour 35 unités ou un réceptacle fermé de capacité équivalente doit être installé pour collecter les ordures. Pour autant que les conditions d'hygiène du camp n'en soient pas amoindries, la municipalité peut admettre des dérogations lorsqu'il y a plusieurs ramassages par semaine.

2. L'évacuation des déchets et des ordures se fait conformément aux dispositions municipales en la matière.

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