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935.61.1 RLCCR CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Installations mobiles

Titre II
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Art. 17 RLCCR · Installations mobiles

1. Un sas ainsi qu'un avant-toit peuvent être installés. La municipalité peut en fixer les dimensions, les matériaux et la couleur.

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