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935.61.1 RLCCR CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Règles applicables par analogie

Titre II
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Art. 15 RLCCR · Règles applicables par analogie

1. Les articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 13 sont applicables par analogie aux caravanings résidentiels.

2. Pour les campings résidentiels dont les parcelles sont raccordées à une canalisation d'eau potable et à un collecteur d'égouts, en conformité de l'article 37, alinéa 1, de la loi [A] , les installations sanitaires collectives comprennent au minimum 1 douche et 1 cabinet d'aisance de secours pour 50 unités.

3. Les normes de l'article 5 sont applicables aux caravanings résidentiels dont les parcelles ne sont pas équipées de canalisations amenant l'eau potable et raccordées à un collecteur d'égouts, en conformité de l'article 37, alinéa 2, de la loi.

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