Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Règlement du camp

1. Le règlement du camp qui doit être affiché dans le local d'accueil (art. 22 de la loi [A] ) comprend des indications notamment sur les points suivants

a. les pouvoirs du titulaire de l'autorisation ;

b. la distribution des emplacements ;

c. l'interdiction de pénétrer dans les propriétés privées voisines du camping ;

d. la tenue du campeur et son comportement ;

e. l'heure limite à partir de laquelle la tranquillité doit régner ;

f. l'interdiction de faire du feu à moins d'accord préalable du responsable du camping ;

g. la circulation et le parcage des véhicules ;

h. les prescriptions relatives aux animaux domestiques ;

i. le cas échéant, l'évacuation ou le regroupement des installations mobiles en dehors des périodes d'exploitation.

2. L'article 17, alinéa 1, de la loi est applicable aux modifications du règlement du camp.

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