Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Bulletins d'arrivée

1. Les bulletins d'arrivée remplis par les hôtes de façon lisible, sous la surveillance du responsable du camping, sont contrôlés par celui-ci. Il peut exiger notamment la production de pièces d'identité pour vérification.

2. Les jeunes gens de moins de 16 ans non accompagnés doivent produire une autorisation écrite de camper établie par leurs parents ou par le détenteur de l'autorité domestique.

3. Les bulletins d'arrivée sont remis chaque jour en deux exemplaires, en conformité des prescriptions municipales, à la police locale ou à l'organe désigné par l'autorité communale. Ils sont classés alphabétiquement et conservés durant trois ans par la municipalité. Ils peuvent être consultés en tout temps par les autorités de police de la commune, du canton ou de la Confédération.

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