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935.61.1 RLCCR CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Avant-toit et sas

Titre I
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Art. 10 RLCCR · Avant-toit et sas

1. Un avant-toit mobile en toile peut être adjoint à chaque installation; un sas démontable est toléré pour le camping hivernal. La municipalité peut en fixer les matériaux, les dimensions et la couleur.

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