Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Descriptif

1. Le descriptif, selon l'article 6 de la loi [A] , comporte des indications détaillées sur l'organisation du camping concernant notamment

- le projet de règlement du camp ;

- le nombre d'unités de camping admises selon l'article 8 de la loi, la surface globale réservée, leur emplacement et leur capacité en habitants ;

- l'éclairage ;

- les dispositions prévues pour le gazonnement et l'arborisation ;

- la protection de l'environnement ;

- les surfaces nécessaires pour les exercices de plein air et les jeux et pour le délassement ;

- le mode de clôture ;

- le type et le nombre d'installations sanitaires ;

- l'évacuation des déchets ;

- le plan des circulations internes et la signalisation prévue (art. 88 OSR) [C] .

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