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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Jeux d'adresse

Chapitre III
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Art. 9 ALJAr · Jeux d'adresse

1. Les jeux d'adresse de grande envergure, au sens de l'article 3, alinéa 1, lettres d et e LJAr ne sont pas autorisés dans le canton.

2. Sont exclus de cette interdiction les appareils dont le gain consiste uniquement en parties gratuites.

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