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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Lotos et tombolas

Chapitre II, Section III
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Art. 7 ALJAr · Lotos et tombolas

1. Les communes ont la compétence, pour leur territoire, d'octroyer et de retirer les autorisations de

a. lotos ;

b. tombolas.

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