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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 45 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Disposition finale

Chapitre X
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Art. 45 ALJAr · Disposition finale

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

2. Il s'appliquera jusqu'à ce que la loi cantonale d'application de la LJAr entre en vigueur.

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