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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 31 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Rapport et présentation des comptes

Chapitre V
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Art. 31 ALJAr · Rapport et présentation des comptes

1. Les règles de présentation des comptes et de révision fixées dans la législation fédérale s'appliquent aux exploitants de tournois réguliers.

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