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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Désignation

Chapitre I
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Art. 3 ALJAr · Désignation

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent arrêté s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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