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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 29 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Conditions générales d'autorisation

Chapitre V
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Art. 29 ALJAr · Conditions générales d'autorisation

1. Les dispositions du Chapitre 4 de la LJAr s'appliquent à l'ensemble des petits tournois de poker organisés sur le territoire du canton.

2. L'exploitant met à la disposition des joueurs, de manière clairement identifiable, les informations nécessaires à la participation au jeu ainsi que des informations relatives à la prévention du jeu excessif.

3. La commune où doit se dérouler le tournoi délivre un préavis.

4. Chaque autorisation est valable pour une durée maximale de 6 mois.

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