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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 24 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Local

Chapitre IV, Section III
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Art. 24 ALJAr · Local

1. Le loto est organisé dans un local de la commune où la personne morale a son siège. Il peut être organisé exceptionnellement dans un local d'une autre commune du canton si la municipalité de cette commune donne son accord et en avise la Police cantonale du commerce.

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