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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 22 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Timbrage des billets

Chapitre IV, Section II
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Art. 22 ALJAr · Timbrage des billets

1. La municipalité procède ou fait procéder sous son contrôle au timbrage des billets, qui lui sont remis 15 jours au moins avant la date de la tombola.

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