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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 20 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Surveillance des tirages

Chapitre IV, Section II
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Art. 20 ALJAr · Surveillance des tirages

1. La municipalité est chargée de surveiller le tirage des tombolas.

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