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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 19 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Tirage

Chapitre IV, Section II
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Art. 19 ALJAr · Tirage

1. En règle générale, le tirage doit avoir lieu au cours de la réunion récréative.

2. Lorsque le tirage n'a pas lieu au cours de la réunion, le résultat détaillé doit être publié dans un journal local ou régional, au plus tard dans les 30 jours. Les acheteurs de billets devront en être informés.

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