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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 18 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Lots

Chapitre IV, Section II
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Art. 18 ALJAr · Lots

1. Seuls les lots en nature sont autorisés et la municipalité a le droit d'exiger la preuve de la valeur réelle des lots.

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