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935.54.1 ALJAR CH-VD

Art. 17 ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (ALJAr) - Validité

Chapitre IV, Section II
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Art. 17 ALJAr · Validité

1. L'autorisation de tombola n'est valable que dans la commune où la manifestation a été autorisée.

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