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935.51.3 RPoker CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Interdiction de jouer

Titre II, Chapitre I
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Art. 9 RPoker · Interdiction de jouer

1. Ont l'interdiction générale de jouer

a. les personnes de moins de 18 ans révolus ;

b. les personnes qui font l'objet d'une mesure d'exclusion des jeux.

2. Ont l'interdiction de jouer dans les tournois ou les cercles de poker avec lesquels ils sont en relation

a. les organisateurs de tournois et leurs employés ;

b. les exploitants de cercles et leurs employés.

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