Art. 6 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Surveillance et droit d'inspection

1. La surveillance des tournois et des cercles de poker est exercée par la municipalité. La collaboration des polices cantonale et communales peut être requise à cet effet.

2. Les polices cantonale et communales ont, en tout temps, le droit d'inspecter les tournois ou les cercles de poker soumis à autorisation et les locaux attenants.

3. Toute intervention de police, faisant l'objet d'un rapport, doit être signalée dans les meilleurs délais au département par l'envoi d'une copie dudit rapport.

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