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935.51.3 RPoker CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Entrée en vigueur

Titre V
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Art. 22 RPoker · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2008.

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