Art. 21 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Principe

1. Sont considérés comme des cercles de poker, l'ensemble des locaux et dépendances qui offrent la possibilité de participer régulièrement à des tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse par la CFMJ.

2. L'exploitation d'un cercle de poker est soumise à l'obtention préalable d'une licence de salon de jeux et des autorisations d'organisation de tournois de poker exigées en vertu du présent règlement.

3. Les cercles de poker sont assimilés à des salons de jeux au sens de la loi sur les auberges et les débits de boissons [B] . Ils sont soumis aux mêmes exigences légales que ceux-ci, sous réserve des dispositions plus contraignantes du présent règlement.

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