Art. 19 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Contenu de la demande

1. Toute demande visant l'exploitation d'un tournoi de poker contiendra au moins les informations suivantes

a. les noms des organisateurs responsables et leurs coordonnées personnelles complètes (pour les personnes physiques : nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile et nationalité pour les personnes morales : raison sociale, adresse, siège et statuts) ;

b. le lieu, l'heure et la date du tournoi ;

c. le nombre de participants prévus ;

d. un plan de salle (nombre et emplacement des tables, nombre et emplacement des places de jeu) ;

e. la décision de qualification de la CFMJ sur la base de laquelle le tournoi sera organisé (une copie de ladite décision devra être jointe à la demande) ;

f. les règles du tournoi (elles doivent indiquer au moins le déroulement du jeu et les modalités de désignation du vainqueur, le montant des finances d'inscription ou de participation, les prix mis en jeu).

2. Les intéressés sont tenus de fournir tout document ou renseignement nécessaire à la municipalité ou au département dans le cadre du traitement de la demande d'autorisation.

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