Art. 17 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Comptes

1. Des comptes complets et détaillés, avec pièces justificatives, sont établis pour chaque tournoi de poker soumis à autorisation.

2. Ils doivent être remis au département dans le délai d'un mois à compter de la fin du tournoi.

3. Le département peut demander la vérification des comptes par un expert comptable reconnu par la profession. Les frais ainsi engendrés sont à la charge des organisateurs de tournois ou des exploitants de cercles de poker.

4. Les comptes doivent faire apparaître clairement les finances d'inscription encaissées et la valeur des gains distribués à l'occasion de chaque tournoi.

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