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935.51.3 RPoker CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Avertissement et exclusion

Titre II, Chapitre I
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Art. 11 RPoker · Avertissement et exclusion

1. Les organisateurs de tournois et les exploitants de cercles de poker peuvent, après un avertissement resté sans résultat, exclure de la salle un joueur, ou toute autre personne, qui ne respecte pas les règles ou influe d'une manière ou d'une autre sur le bon déroulement du jeu.

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