Art. 10 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Liste des participants

1. L'organisateur établit, pour chaque session de jeu, une liste des participants indiquant l'identité complète des joueurs (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, nationalité et signature).

2. L'organisateur contrôle l'identité des personnes avant de leur permettre de jouer. Pour vérifier l'identité du joueur, il examine un document d'identité officiel muni d'une photographie, tel qu'un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire ; il établit une photocopie de ce document et la conserve.

3. Les autorités de surveillance et le département peuvent contrôler la liste des participants en tout temps.

4. Les listes de participants doivent être conservées six mois après la fin de la session, puis être détruites.

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