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935.51.3 RPoker CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Objet

Titre I
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Art. 1 RPoker · Objet

1. Le présent règlement régit l'exploitation des tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse par la Commission fédérale des maisons de jeu (ci-après : CFMJ) et l'exploitation de cercles de poker.

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